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Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site energyson.fr est la propriété de la SARL ENERGYSON enregistré à la Chambre de Commerce de Nîmes (30) sous le numéro 489 072 462. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ENERGYSON, le site energyson.fr et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales. Seuls les clients résidants en France métropolitaine peuvent passer commande sur le site energyson.fr.
PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, ENERGYSON contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs. Le prix de vente des produits commercialisé sur ce site Internet s’entendent nets toutes taxes comprise (TTC) et sont garantis sous réserves de modification du taux de TVA français.
COMMANDES
Voir la page « Comment commander ? » pour plus d’informations sur le processus de commande. Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.
LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. Lors de la livraison, il vous est vivement conseillé de vérifier l’état des colis et de les ouvrir en présence du livreur. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité d'ENERGYSON ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles). Si, lors de la livraison et après vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à ENERGYSON). Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, seules des indications précises (carton enfoncé, colis ouvert, etc..) pourront être considérées comme recevables. N’hésitez pas à nous contacter, afin que nous vous indiquions la marche à suivre. Tout colis accepté sans réserves en présence du transporteur sera considéré en parfait état. En cas d'erreur sur la marchandise, le client doit renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à ENERGYSON sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client correspondant au bon de commande. A réception du produit, ENERGYSON renverra à ses frais le produit commandé par le client. Pour plus d’informations sur les modalités et délais de livraison, veuillez vous reporter à la page « Livraison ».
PAIEMENT
Le site ENERGYSON.FR vous permet de régler directement en ligne votre commande par paiement sécurisé SSL par Carte Bancaire auprès du « Paiement-CIC » ou par Kwixo. Pour le paiement sécurisé SSL par Carte Bancaire : Il suffit d’être porteur d’une Carte Bancaire de type : Carte Bleue, Carte Visa, Carte MasterCard, Carte American Express ou Carte Virtuelle à usage unique Paywebcard. Le règlement de vos achats avec « Paiement-CIC » n’entraîne aucuns frais supplémentaires. Pour votre sécurité, les données échangées sont cryptées lors des transactions. Votre commande ne sera effective que lorsque nous aurons reçu l’accord du réseau central des Cartes Bancaires. En cas de refus de celui-ci, ENERGYSON se réserve le droit d’annuler votre commande.
Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco. Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie : Le crédit renouvelable Kwixo : À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts. À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €. Conditions générales des opérations spéciales : Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe : - pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322% - pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 % - pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit. Conditions générales Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322% Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. Aucun débit ne sera effectué sur votre compte avant l’expédition de votre commande. Pour toute question concernant les modes de paiement, contactez nous. FIANET Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Energyson.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Energyson.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Energyson.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.
LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Sur le site Internet ENERGYSON vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 14 jours qui suivent la date de livraison, un article (sauf logiciel) ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour matériel en cliquant ici. Dans le cas d'une demande de remboursement : après réception du matériel par ENERGYSON, vous recevrez (habituellement sous 7 jours) le montant du remboursement par chèque bancaire à l'adresse indiquée sur la facture. Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à ENERGYSON. Dès leur réception et sous condition que les produits soient en parfait état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement. Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par ENERGYSON, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée sur la facture. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable d’ENERGYSON. Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture.
Cependant cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les CD/DVD/Logiciels téléchargés, produits associés à un logiciel informatique du fait de la facilité de la copie de ces produits sauf si ceux-ci n’ont pas été descellés. Il en va de même pour les magazines et les journaux, les produits réalisés sur mesure par le client, les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours.
GARANTIES
Avant tout renvoi, merci de contacter nos services au : 04.66.29.95.29 ou par email en utilisant le formulaire en page "Contact" afin de bien définir et analyser la panne de votre produit. En cas de panne avérée, nous vous communiquerons un numéro SAV à joindre au descriptif de panne afin de garantir le bon suivi de votre matériel et de sa réparation. Aucun produit ne sera accepté, s’il n’est pas accompagné d’un numéro SAV. ENERGYSON, vous offre une garantie pièces et main d’oeuvre applicable à l’ensemble des produits présentés sur notre site Internet. Selon les marques et les fabricants, la durée de garantie du matériel varie de 1 à 5 ans. La garantie de chaque produit est indiquée sur sa fiche descriptive et sur votre facture d’achat. Sauf indication contraire de nos conseillers, le retour des produits défectueux devra être fait à l’adresse suivante : ENERGYSON 1964, Avenue Maréchal Juin 30900 NIMES Les produits doivent obligatoirement être retournés dans un emballage sécurisé et adéquat, et au mieux dans l’emballage d’origine complet du produit afin de garantir son transport dans des conditions de sûreté optimales. Chaque produit devra être accompagné de son numéro de retour SAV et d’une copie de la facture d’achat du produit qui atteste de la période de garantie. Vous devrez également joindre à votre un produit un descriptif de panne le plus détaillé et le plus explicite possible. Les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’envoi « aller » et à la charge d’ENERGYSON pour l’envoi « retour » à l’adresse précisée par le client.
SUIVI DE COMMANDES
Une fois la procédure de paiement effectuée, vous pourrez au travers de votre espace client, consulter l’avancement de votre commande et vous recevrez par email, un récapitulatif complet de celle-ci. Lorsque votre commande sera traitée et validée par nos services, vous recevrez par email une confirmation de la bonne expédition des produits commandés, ainsi que le numéro de suivi de votre colis. Notre partenaire ColiPoste ou UPS, vous communiquera également par email, une information d’expédition et vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site de notre partenaire :
pour UPS à l’adresse suivante : http://www.ups.com/tracking/tracking.html. pour ColiPoste à l'adresse suivante : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp.
PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et le tribunal compétent sera celui de Nîmes (lieu du siège social de la société SARL ENERGYSON).
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