PAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE
Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l’enlèvement du matériel loué, aux conditions de prix prévues au moment de la commande. Toutes locations non résiliées au moins 7 jours avant la location sera due dans son intégralité à ENERGY SON. A l’enlèvement du matériel, un dépôt de garantie, d’un montant au moins égal au prix de vente T.T.C. du matériel loué, doit être versé à ENERGY SON.
Aucun appareil ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé.
Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement.
Pour les administrations (collectivités locales et autres) le bon de commande dûment signé sera réclamé au plus tard à l’enlèvement du matériel et vaudra engagement à hauteur de la caution portée sur le contrat